Nom initial de l’aide

Première installation d'un dispositif de sécurisation des copropriétés

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité : Les syndicats des copropriétaires

L'aide régionale s'établit à hauteur de 50% du coût total engagé par la copropriété pour l'ensemble de ces dépenses, dans la limite de 5.000€.

Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L'intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d'un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d'être ajustées, notamment en fonction des disponibilités de crédits.

Ce dispositif est destiné à accompagner les syndicats de copropriétaires par une aide aux investissements contribuant à la sécurisation des parties communes des copropriétés en géographie prioritaire « quartier politique de la ville ». Ce dispositif est étendu aux copropriétés en difficulté bénéficiant d'un label régional « copropriété en difficulté soutenue par la Région ».

La Région peut financer :

• La réalisation des diagnostics techniques de sécurisation des copropriétés,
• La première installation d'équipement de vidéosurveillance,
• La réalisation des aménagements de contrôle d'accès.

Délibération n° CR2021-056 du 22 juillet 2021 Ouvre une nouvelle fenêtre (articles 7, 7bis et 7 ter) Ouvre une nouvelle fenêtre

Quand déposer la demande ?

La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.

Où déposer la demande ?

La demande de subvention doit être déposée sur la plateforme mesdemarches.ildefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

sélectionner le téléservice "Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux"

Qui peut déposer la demande ?

• Le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire)
• L'opérateur chargé du suivi-animation

La liste des pièces nécessaires pour déposer la demande est téléchargeable ICI

Description

La Région soutient l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés relevant de la géographie prioritaire « quartiers politique de la Ville ».

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