Nom initial de l’aide

« Soutien aux expressions citoyennes »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles : Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, des communes et des établissements publics...).

Les bénéficiaires éligibles sont étendus aux personnes morales de droit privé à but lucratif, pour la seule action suivante « développement de supports à visée pédagogique et citoyenne, en direction des jeunes et/ou du grand public ».

L'examen de l'éligibilité du projet portera sur :

• présentation du projet
  
• public visé et participants attendus
  
• capacité d'accueil et d'ouverture du projet
  
• partenariats
  
• modes de diffusion, de mutualisation, d'essaimage
  
• modes d'évaluation envisagés,
  
• respect de l'égalité femmes-hommes

Les candidats devront avoir plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.

Les dépenses éligibles se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif, telles que les frais de personnel, les frais de mission (transports, déplacements, restauration), les fournitures, le petit équipement, les locations, les télécommunications, etc.

Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxes, sauf si les bénéficiaires justifient qu'ils ne récupèrent pas, d'une façon ou d'une autre, en tout ou en partie, directement ou indirectement, la TVA.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr dans le respect du calendrier des séances de la Commission permanente.

Exemples de projets réalisables :

Les projets pourront revêtir plusieurs natures :

• la promotion et l'organisation d'événements d‘expressions citoyennes ;
  
• la transmission de savoirs et de savoir-faire ;
  
• la collecte et la diffusion de mémoires franciliennes ;
  
• le développement de supports à visée pédagogique et citoyenne, en direction des jeunes et/ou du grand public,
  
• la transmission des valeurs de la République et du principe de laïcité ;
  
• le développement d'actions visant à favoriser l'occupation positive de l'espace public et l'apaisement de tensions naissantes ou installées entre jeunes (prévention des violences, notamment par le recours à des médiateurs sociaux (dits aussi « médiateurs de rue »), développement d'ateliers de réparation individuels ou collectifs...)
  
• les actions en faveur du souvenir et du lien entre les Franciliens et leurs Institutions.
  

Les projets présentant une dimension régionale seront privilégiés, à l'exception des projets visant à prévenir les phénomènes de violences entre jeunes pour lesquelles des actions locales pourront être soutenues. Les communes ou leurs groupements pourront être soutenus financièrement lorsqu'elles feront contractuellement appel à des associations spécialisées et agréés, reconnues pour leur expérience dans le cadre d'actions de médiation sociale sur l'espace public.

Description

La Région s'engage à promouvoir des initiatives vectrices de citoyenneté en Ile-de-France, permettant de lutter contre les différentes fractures et phénomènes de violence, de renforcer la diffusion des valeurs de la République et du lien social entre Franciliens sur le territoire régional. La transmission de savoir, le développement sur l'ensemble du territoire de la richesse du patrimoine vivant francilien procèdent de la promotion d'une Ile-de-France solidaire et visent à conforter le sentiment d'appartenance et la fierté francilienne.

Nature de l'aide et montant

La subvention régionale est fixée à 80% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond fixé à 60 000 €.

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