Subvention ( min : 10 % - max : 70% Le taux d'aide varie de 10 à 70% du montant HT ou TTC des travaux selon les autres financements)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays, Associations
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Hautes-Pyrénées (Département)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
6 juin 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Le soutien du Conseil Départemental est exercé dans le cadre des financements de la Région, de l'Etat, de l'Europe et éventuellement du Parc National.
Description
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clÎtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement point d'eau ...) en cofinancement du FEADER.
Le dossier de demande de subvention FEADER est Ă retirer au GIP CRPGE (Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace).
La durée de validité de l'aide est de 2 ans.
Le versement de l'aide se fait par acomptes ou en totalité.
Contact
Jocelyne SASSERE : 05.62.56.78.33 / jocelyne.sassere@ha-py.fr