Nom initial de l’aide

« POLITIQUE CYCLABLE »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Le règlement du Département porte sur 2 orientations « soutenir le cyclotourisme » et « sécuriser le vélo du quotidien », qui se déclinent ainsi :

– finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes : Itinéraires de VVV à échelle supracommunale, avec un plafond de montant subventionnable de 300 000 € / km et 1 M€ par ouvrage d'art.
– liaison entre les VVV phares et les territoires proches : Travaux d'aménagement de liaisons douces et d'équipements dédiés aux cyclotouristes entre les VVV EV17 ou V63 et les territoires proches, dans une bande d'environ 5 kms.
– sécurisation du vélo du quotidien : Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables...) sur les itinéraires que le Département juge structurants et pertinents dans le cadre d'un Schéma Directeur Cyclable (SDC), élaboré par l'EPCI, en concertation avec le Département, pour les portions hors route départementale, et hors zone agglomérée. Intégration le cas échéant de ces opérations dans un contrat de partenariat global établi entre le Département et l'EPCI ayant élaboré le SDC pour coordonner l'aménagement des itinéraires. Un plafond de dépenses subventionnables de 300 000 €/km, porté à 500 000 € /km en secteur contraint, et 2 Md'€ pour les ouvrages d'art (passerelles).

– réalisation de schémas directeurs cyclables .

Description

Objectif

Le vélo s'est imposé ces dernières années dans le domaine du tourisme et des loisirs. L'engouement pour le vélo du quotidien, celui qu'on utilise pour ses déplacements domicile-travail ou loisirs déjà bien amorcé, s'est confirmé à l'issue du confinement de 2020.

Compte tenu de l'évolution des pratiques, il convient de faire porter les efforts de soutien départemental sur le cyclotourisme et surtout le vélo du quotidien.

Opérations éligibles

Le règlement du Département porte sur 2 orientations « soutenir le cyclotourisme » et « sécuriser le vélo du quotidien », qui se déclinent ainsi :

– finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes : Itinéraires de VVV à échelle supracommunale, avec un plafond de montant subventionnable de 300 000 € / km et 1 M€ par ouvrage d'art.
– liaison entre les VVV phares et les territoires proches : Travaux d'aménagement de liaisons douces et d'équipements dédiés aux cyclotouristes entre les VVV EV17 ou V63 et les territoires proches, dans une bande d'environ 5 kms.
– sécurisation du vélo du quotidien : Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables...) sur les itinéraires que le Département juge structurants et pertinents dans le cadre d'un Schéma Directeur Cyclable (SDC), élaboré par l'EPCI, en concertation avec le Département, pour les portions hors route départementale, et hors zone agglomérée. Intégration le cas échéant de ces opérations dans un contrat de partenariat global établi entre le Département et l'EPCI ayant élaboré le SDC pour coordonner l'aménagement des itinéraires. Un plafond de dépenses subventionnables de 300 000 €/km, porté à 500 000 € /km en secteur contraint, et 2 Md'€ pour les ouvrages d'art (passerelles).

– réalisation de schémas directeurs cyclables .

Bénéficiaires

• Finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes (VVV) : Les EPCI et les syndicats mixtes
• Liaisons entre les VVV et les territoires proches : Les EPCI et les communes.
• Sécurisation du vélo du quotidien : Les EPCI ou les communes.
• Réalisation de Schémas Directeurs Cyclables : Les EPCI.

Type d'aide

Subvention d'investissement

Dépenses subventionnables

Cf chapitre « opérations éligibles »

Montant/Taux de l'aide

– Finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes (VVV) : Le taux du Département est de 30 % pour les études et travaux
– Liaisons entre les VVV et les territoires proches : Bonification des aides départementales de + 10 % du montant HT des travaux
– Sécurisation du vélo du quotidien : Le taux du Département est fixé à 30 %. Cette participation pourrait être majorée jusqu'à atteindre 50 %, en vue de maintenir l'investissement direct des intercommunalités (ou communes) maîtres d'ouvrage en-deçà de 50 %, après avoir épuisé toutes recherches de subventions auprès d'autres partenaires (appels à projets du Plan national vélo, dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), Région, Fonds européens ...).
– Réalisation de Schémas Directeurs Cyclables : Le taux du Département est de 30 %.

Pièces constitutives du dossier

• délibération de la collectivité maître d'ouvrage
• dossier AVP
• budget détaillé -note détaillée du projet
• note détaillée du projet

Instruction des dossiers _Demande dématéralisée

– dépôt des dossiers au Conseil départemental au 30 septembre N-1 pour financement éventuel en année N via la plateforme Drôm'Démat
Téléservice : Aménagement du territoire
Dispositif : Bâtiments communaux et espaces publics : Construction ou rénovation

– instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec la Direction des Déplacements.
– rencontre de concertation organisée à l'initiative du Département sous la présidence du vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire avec les Conseillers Départementaux et les élus du Territoire.
– réunion de la Commission Organique Aménagement élargie aux Conseillers départementaux concernés.
– décision de la Commission permanente qui attribue la subvention.

Versement

Un acompte peut-être versé à l'envoi des ordres de services. Les autre acomptes sont versés au prorata des justificatifs de paiements transmis au Département.

Bases réglementaires

Délibération du 30 novembre 2015 : « Aides aux territoires drômois – dispositif 2016 » amendé par délibération des 13 février 2017 et 4 février 2019 et du 31 mai 2021.

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