Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

- Adhésion de la collectivité (délibération et cotisation annuelle) pour l'un des services (eau, voirie et aménagement) ou pour l'ensemble des services.

- Formalisation de la demande d'intervention (à retrouver sur le site de l'Agence).

- Traitement de la demande par les services :

• Inclus dans l'adhésion : informations et conseils simples dans chacun des domaines de compétence cités ci-dessus.
• En supplément, sur la base de propositions d'intervention spécifiques : prestations techniques "complexes", missions d'accompagnement de projets d'investissement et aide à la programmation pluriannuelle.

Exemples de projets réalisables :

• AMO pour la construction d'ouvrages d'épuration ou d'adduction d'eau
• AMO pour la réalisation de schémas directeurs
• Réalisation de bilans et d'expertises sur le fonctionnement d'ouvrages d'épuration ou d'adduction d'eau
• Études de faisabilité pour la mise en sécurité de traversées urbaines
• Diagnostics et définition de programmes d'entretien du patrimoine "voirie"

Description

• Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment)
• Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau, des routes et du bâtiment
• Ingénierie administrative et financière (recherche de financements)
• Expertise technique (eau, route et bâtiment)
• Ingénierie réglementaire (eau) : appui à la réalisation de documents à portée réglementaire
• Assistance à la gestion et à l'exploitation (eau, routes)

Contact