Nom initial de l’aide

« Culture - parcs de matériels »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Eléments d'appréciation :

La structure associative :

• ancienneté de l'association
• prise en compte de la structure de gestion (bénévolat ou salarié permanent)

Son activité :

• rayonnement des actions sur le territoire charentais
• actions hors département
• nombre d'interventions techniques et de locations de matériels par année civile
• budget de fonctionnement réalisé sur l'année N-1 (compte de résultat)
• la tarification

Les acquisitions :

• plan de financement des achats de matériels
• devis à l'appui

Développement durable :

• maîtrise de l'énergie, recyclage, prévention pollutions
• revente du matériel amorti

Ainsi, une classification à 2 niveaux est appliquée :

1. les parcs de matériels départementaux (catégorie 1) : il s'agit là d'associations ayant un lien avec le territoire départemental, disposant d'un budget de fonctionnement supérieur à 100 000 € et d'au moins un emploi permanent

2. les parcs de matériels secondaires (catégorie 2) : dans ce second cas, sont identifiées les associations récentes disposant d'un parc en cours de constitution et nécessitant une empreinte sur le département ; leur gestion est assurée par des bénévoles

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• les copies des devis des acquisitions envisagées
• l'inventaire du matériel
• les interventions de location de l'année N-1 avec les coordonnées des structures (nom de la commune uniquement)
• la liste du matériel vendu année N-1

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : 50% à la signature de la convention et solde au prorata des factures acquittées

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutien aux associations ayant un parc de matériel scénique (son, lumière...) mis à disposition de structures, sous forme de location, pour l'accueil de manifestations culturelles et de spectacles

MODE DE CALCUL

• un autofinancement associatif égal ou supérieur à 20% du plan de financement
• la subvention s'applique à des achats de matériel dont le montant est supérieur à 500 € (les acquisitions inférieures à ce montant sont alors prises en charge par l'association, dans l'autofinancement et ce seuil permet au Département de financer des achats plus conséquents avec possibilité d'amortissement)
• un taux maximum de 50% est appliqué sur le plan de financement, avec devis à l'appui
• un plafond annuel subventionnable fixé à 40.000 € HT pour un plafond de subvention fixé à 10.000 € pour la catégorie 1 et 4.500 € pour la catégorie 2

1 – les parcs de matériels départementaux :

Base de calcul : acquisition de matériels (plan de financement) ; achat supérieur à 500 €

Critère 1 :

• Plafond subventionnable = 40.000 € HT / 25% par achat
• Plafonné à 10.000 €

Critère 2 :

• Structure administrative (création, emplois permanents)
• de 0 à 2.000 €

Critère 3 :

• Activité de l'association (rayonnement, structures, bénéficiaires, interventions, grandes manifestations, tarification)
• de 0 à 1.000 €

Critère 4 :

• Impact développement durable
• de 0 ou 500 €

2 – les parcs de matériels secondaires :

Base de calcul : acquisition de matériels (plan de financement) ; achat supérieur à 500 €

Critère 1 :

• Plafond subventionnable = 40.000 € HT / 25% par achat
• Plafonné à 4.500 €

Critère 2 :

• Structure administrative (création, emplois permanents)
• de 0 à 2.000 €

Critère 3 :

• Activité de l'association (rayonnement, structures, bénéficiaires, interventions, grandes manifestations, tarification)
• de 0 à 1.000 €

Critère 4 :

• Impact développement durable
• de 0 ou 500 €

Contact