Subvention ( min : 30 % - max : 50% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
ĂŽle-de-France (RĂ©gion)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les initiatives en faveur des femmes en difficulté
Nom initial de l’aide
« Aide régionale à l’investissement en faveur des femmes en difficulté »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut en bénéficier ?
Associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, groupements d'intérêt public, sociétés d'économie mixte, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraites publiques et privées non lucratives, sociétés coopératives et groupements de coopération sanitaire.
Description
La Région agit en faveur des solidarités en soutenant des services et accueils de jour ainsi que des centres d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables et leurs enfants, dont des victimes de violences familiales.
Sont concernés les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux, les services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement social sans hébergement, mobile ou fixe, en journée ou de nuit, pour femmes en difficulté, avec ou sans enfant, y compris les services dédiés à ce public au sein de projets plus généralistes.
La Région peut subventionner les dépenses d'investissement relatives à la création, la restructuration et l'équipement de ces services et établissements.
Nature de l'aide :
Pour les services et accueils de jour des femmes en difficulté :
- La subvention régionale est fixée pour la charge foncière, les études, travaux, honoraires, l'équipement et l'acquisition de véhicules à 50% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un montant de subvention de 100.000 € par établissement.
Pour les établissements d'hébergement des femmes en difficulté :
La subvention régionale est fixée :
- pour la charge foncière, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 300.000€,
- pour les études, travaux et honoraires, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un montant de subvention de 16.500€ par place,
- pour l'équipement, à 30% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 1.000€ par place.
Ce dispositif est ouvert en continu vous pouvez candidater toute l'année.