Nom initial de l’aide

« Chèque vert »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes une société ou entreprise individuelle (hors régime microentreprise) immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l'Industrie dont l'établissement concerné est situé en Grand Est ;

• Créée au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d'entreprise assortie d'une nouvelle immatriculation ou de création d'un établissement secondaire) ;
• Ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
• En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• De tout secteur d'activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.

Et si votre projet concerne :

• La réduction de votre facture d'énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement d'équipement de production d'énergie par une source d'énergie renouvelable ;
• L'amélioration la qualité de l'air dans vos locaux ;
• La réduction de la consommation d'énergie fossile par l'acquisition de véhicules propres.

Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Description

Vous souhaitez être accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial...) permettant de réduire votre facture énergétique ?

Bénéficiez d'une aide régionale pouvant aller jusqu'à 10 000€ :

• Subvention d'investissement jusqu'à 50% du montant HT de votre projet (Montant minimum d'investissement de 2 000 €)

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