Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité :

→ Conditions et critères d'éligibilité

Une attention particulière sera portée sur les projets :

• favorisant la mutualisation entre les acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable ;
• présentant l'engagement des collectivités locales ;
• novateurs, soit dans leur contenu (thématique), soit dans la démarche proposée (approche, outils..) ;
• selon le périmètre d'intervention.

Les projets devront porter sur les thématiques de la sensibilisation à la transition écologique (tout en respectant les champs d'action du Département) telles que :

• la biodiversité (faune, flore et milieux d'intérêt local ou patrimonial, paysage...) ;
• l'économie circulaire (déchets, consommation, alimentation...) ;
• la transition énergétique / le changement climatique (énergie, mobilité, risques majeurs, pollution...).

Les projets devront :

• favoriser la participation active et concrète du public cible, pouvant à terme conduire à un changement de comportement;
• être centrés sur la transition écologique même s'ils balaient des notions sur les pratiques économiques, la solidarité et le partage ;
• être soutenus par les collectivités territoriales concernées soit directement par l'attribution de subventions soit par la mise à disposition de biens (bâtiment, terrain, etc...) ;
• présenter un autofinancement de 20 % minimum du budget total de l'action.

Ne seront pas éligibles les projets relevant d'autres dispositifs ou règlements portés par le Département.

cf. descriptif complet sur le guide des aides sur landes.fr

Description

La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020, adoptée en conseil des ministres le 4 février 2015, confère un cadre transversal à l'engagement pour le climat, la transition énergétique et la biodiversité.

Les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux du développement durable sont au cœur de cette stratégie.

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux....

Sensibiliser à la transition écologique, c'est donner à chacun le pouvoir d'agir pour un nouveau modèle de société plus sobre et qui associe progrès économique, écologique et humain.

Au travers de ce règlement, le Département a pour objectif de réaffirmer son engagement auprès des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable qui interviennent sur ces thématiques en soutenant les nombreuses actions existantes et en permettant l'émergence de nouvelles initiatives.

→ Objet

Ce règlement a pour objet de définir les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour :

• aider à promouvoir et développer la sensibilisation à la transition écologique sur le département des Landes ;
• inciter à des actions d'ampleur territoriale (à l'échelle d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale) voire départementale par la création de réseaux ou collectifs ;
• mutualiser des compétences et des outils.

La subvention du Département n'est pas destinée au financement des frais d'une structure mais participera au financement d'un projet (action ou programme spécifique) qui s'inscrit dans le champ d'action du Département.

Elle fera l'objet d'un budget prévisionnel distinct du budget global de l'organisme qui la sollicite. Dans ce cas, la subvention sera affectée au projet et ne pourra être utilisée à d'autres actions de l'association. Cette dernière devra justifier du respect de cette affectation.

cf. descriptif complet sur le guide des aides sur landes.fr

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