PrĂȘtAutre aide financiĂšre
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
12 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les SPL contribuant Ă la relance par des quasi-fonds propres
Nom initial de lâaide
« Apport en quasi-fonds propres pour les SPL contribuant au plan de relance »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement
Description
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đ©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui :
- Participent au plan de relance ;
- Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ;
- Ont un modÚle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ;
- Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 âŹ.
Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer Ă votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs maniĂšres :
- PrĂȘts subordonnĂ©s ou super subordonnĂ©s Ă intĂ©rĂȘts fixes ou variables ;
- Obligations subordonnĂ©es ou super subordonnĂ©es Ă intĂ©rĂȘts fixes ou variables.
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
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