Nom initial de l’aide

Production de chaleur renouvelable et réseaux

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d'énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu'à 30% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 2 M€, sauf pour l'aide aux doublets de géothermie plafonnée à 3 M€.

Chaufferie biomasse

Si production d'énergie inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 500.000€.

Si production d'énergie supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 1 M€.

Plateforme biomasse : jusqu'à 70% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.

Description

La Région, conjointement avec l'ADEME, copilote un appel à projets pour financer la production de chaleur renouvelable à partir de la géothermie, de la récupération de chaleur fatale et de la combustion de biomasse ainsi que les projets de réseaux.

Chaleur

• Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
• Géothermie profonde,
• Récupération de chaleur fatale,
• Bois énergie.

Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d'ENR&R est supérieur à 65%.

Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr . Le candidat qui présente plus d'un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l'objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

NB : les dossiers sont à déposer par la collectivité délégante dans le cas d'une Délégation de service public ou par l'entreprise directement dans le cas d'un projet privé. En effet, les entreprises auxquelles se réfère le profil correspondant dans mesdemarches.iledefrance.fr , sont celles qui sont Maîtrise d'Ouvrage et non Délégataires.

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