Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
23 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur"
Nom initial de lâaide
Culture - projets "coup de projecteur"
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
CRITĂRES D'INTERVENTION
Projets concernés :
- animation culturelle novatrice, atypique, ponctuelle, de qualité, premiÚres éditions d'une manifestation, développant une initiative artistique, ayant une résonnance sur le territoire charentais, faisant intervenir des spectacles et/ou des artistes, des écrivains, des plasticiens professionnels ou amateurs, qui ne serait par ailleurs pas éligible sur d'autres dispositifs départementaux
- volonté d'ouverture du projet (accÚs au plus grand nombre, sensibilisation du jeune public...)
- collaboration menée avec les partenaires locaux (associations, commerces, milieu éducatif, collectivités locales...)
PIĂCES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les piÚces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- pour les collectivités, l'extrait de la délibération précisant la nature de l'opération envisagée et sollicitant l'aide du Département
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- le projet détaillé (date, lieu, objectif, communication...)
- le budget prévisionnel
MODALITĂS D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particuliÚres d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de piÚces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou de la convention, sous réserve de la complétude du dossier
Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
BĂNĂFICIAIRES
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Associations
- Autres organismes privés
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Accompagnement ponctuel de projets culturels
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Plafond de subvention : 4.000 euros
Plancher de subvention : 500 euros
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos dĂ©marches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Culture - Subventions de fonctionnement ou d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépÎt des demandes : 3 mois avant la manifestation
Service Ă©vĂšnements culturels ; TĂ©l. : 05 16 09 74 51
Pour tout renseignement complĂ©mentaire, n'hĂ©sitez pas Ă nous contacter Ă l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes dĂ©marches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Eco-charte : Pour vous guider dans l'Ă©laboration de votre projet, le DĂ©partement a rĂ©digĂ© une charte reprenant les thĂšmes de l'Agenda 2030 : Consulter l' Ă©co-charte Ouvre une nouvelle fenĂȘtre