285 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural |
|
Bourgogne-Franche-Comté (Région) |
Oui |
|||
| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Être aidé pour observer les territoires |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial |
|
France |
Oui |
|||
| Soutenir la relocalisation industrielle |
|
France | ||||
| Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...) |
|
France |
Oui |
|||
| Être accompagné pour créer un observatoire des friches |
|
France |
Oui |
|||
| Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique |
|
France |
Oui |
|||
| Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville |
|
France |
Oui |
|||
| Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques |
|
France |
Oui |
|||
| Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux |
|
Aube (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) |
|
Creuse (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) |
|
Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) |
|
Haute-Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) |
|
Corrèze (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) |
|
Deux-Sèvres (Département) |
Oui |
Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour observer les territoires
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la relocalisation industrielle
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
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Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente