273 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap |
|
Charente (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Soutenir les investissements collectifs de production agricole en faveur de l'agriculture biologique |
|
Drôme (Département) |
Oui |
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2027
Soutenir les investissements collectifs de production agricole en faveur de l'agriculture biologique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
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