290 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural |
|
Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Oui |
|||
| Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
|||
| Etre aidé pour participer au débat territorial |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
|||
| Être aidé pour observer les territoires |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
|||
| Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables |
|
Réseau des Agences d'urbanisme |
Oui |
|||
| Soutenir des projets de développement rural |
|
PNR de la Forêt d'Orient (Parc naturel régional) |
Oui |
Oui |
||
| Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire |
|
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL |
Oui |
|||
| Révéler les atouts culturels et patrimoniaux de mon territoire en amont de la stratégie |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain | ||||
| Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Aménagements des centres bourgs ruraux |
|
Communes de moins de 3 000 habitants ayant un site patrimonial remarquable en Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) |
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) |
|
Communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2022 |
Oui |
|||
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR |
|
Communes éligibles à la DETR 2022 |
Oui |
|||
| Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Innover dans les territoires ruraux |
|
PAYS PERCHE ORNAIS |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) |
|
Lot et Garonne hors CA Agen |
Oui |
Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural
Porteur d’aides
- ADEFPAT (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé pour participer au débat territorial
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être aidé pour observer les territoires
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Soutenir des projets de développement rural
Porteur d’aides
- Parc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire
Porteur d’aides
- Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Révéler les atouts culturels et patrimoniaux de mon territoire en amont de la stratégie
Porteur d’aides
- Association Petites Cités de Caractère
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources
Porteur d’aides
- Sites & Cités remarquables de France
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Aménagements des centres bourgs ruraux
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Innover dans les territoires ruraux
Porteur d’aides
- Perche Ornais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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