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Fiscalité des entreprises

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider les entreprises en difficulté
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Aider à la reprise d’entreprises en difficulté
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Aider à la restructuration
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Renforcer les performances des entreprises via l'intelligence économique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Bénéficier d'un suivi personnalisé suite à la création de son entreprise
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Oui

Accompagner les chefs d'entreprises dans l'élaboration de leur projet export
  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
  • Chambre de commerce et d'industrie Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Valider la faisabilité d'un projet (projets d'innovation peu ou pas technologiques)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Bpifrance
Pays de la Loire (Région)

Oui

Oui

Renforcer la trésorerie des jeunes entreprises innovantes
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
Île-de-France (Région)

Oui

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »
  • Bpifrance
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion (Région)

Oui

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »
  • Bpifrance
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe (Région)

Oui

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »
  • Ministère des Outre-mer
  • Bpifrance
Mayotte (Région)

Oui

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »
  • Bpifrance
  • Ministère des Outre-mer
Martinique (Région)

Oui

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse (Département)

Oui

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse (Département)

Oui

Informer les élus
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura (Département)

Oui

Soutenir les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser leur installation et leur développement sur le territoire
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Renforcer la structure financière des petites entreprises
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
Île-de-France (Région)

Oui

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