Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont concernés par ce dispositif les clubs des seules disciplines sportives reconnues de haut niveau, dans les conditions suivantes :

• Les clubs impliqués dans la mise en œuvre de la politique fédérale d'accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance Fédéral d'une discipline).
• Les clubs impliqués dans la mise en œuvre du Projet de Performance Fédéral d'une discipline (PPF – Code du Sport Art. L131-15).
• Pour les sports collectifs, les clubs évoluant aux deux plus hauts niveaux amateurs de la discipline (N1 et N2 ou équivalent) et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 à 21 ans reconnue au plan fédéral (label fédéral, participation aux compétitions élite jeunes,...).
• Pour les sports individuels, les clubs figurant parmi les 50 meilleurs clubs français selon un classement fédéral officiel, et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 à 21 ans reconnue au plan fédéral (label fédéral, participation aux compétitions élite jeunes,...).
• Les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté impliqués dans la formation et la détection des athlètes dont les finalités sont une participation aux épreuves nationales et internationales en vue des qualifications pour les Jeux Paralympiques.
• Les clubs dont l'activité à un impact territorial et un caractère fédérateur avéré, respectant les critères suivants :
• niveau le plus élevé de pratique d'une discipline à l'échelle de l'intercommunalité,
• implication dans la formation des jeunes (+ de 50% des licenciées de moins de 21 ans ou possédant une école de jeune labellisée),
• implication dans la formation officielle des bénévoles, des éducateurs et des arbitres.

Tous ces clubs doivent avoir leur siège et leur activité sur le territoire d'Occitanie.

Description

Contexte et objectifs :

Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d'éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.

La Région se situe ainsi au 4e rang national derrière Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Grande Aquitaine en termes de nombre de clubs et nombre de licencié(e)s.

De par l'activité qu'ils génèrent, leur maillage sur le territoire mais également le rôle qu'ils assurent auprès de la jeunesse, ces clubs répondent aux grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

• le développement des pratiques sportives et la formation ;

• l'aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;

• le développement économique et le rayonnement de la région. Ainsi, dans le cadre de cette politique volontariste, la Région accompagne un certain nombre de clubs identifiés comme possédant un rayonnement territorial avéré de par leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes, des bénévoles ou des arbitres, leur caractère fédérateur sur le territoire ou encore leur niveau de professionnalisation.

Montant :

Le soutien de la Région se caractérise de la façon suivante :

1- Une subvention de fonctionnement

Destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club, elle est plafonnée à un maximum de 30% des dépenses du club consacrées à la formation des jeunes de 14 à 21 ans (hors contributions volontaires) dans la limite de :

• 20 000 € pour les clubs de sports collectifs évoluant au niveau 1 ou équivalent
• 20 000 € pour les clubs de sports individuels
• 10 000 € pour les clubs de sports collectifs évoluant au niveau 2 ou équivalent
• 5 000 € pour les clubs dont l'activité à un impact territorial.

Pour les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté, l'aide de la Région est plafonnée à un maximum de 50% des dépenses du club liées au projet de formation et d'accession vers le haut niveau dans la limite de 20 000€.

2- Une subvention d'investissement

Pour tous les clubs concernés, elle est destinée à les accompagner dans le financement de l'acquisition de matériels lourds nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation. Cette aide de la Région est alors plafonnée à 50% du coût d'acquisition du matériel.

Ce coût est entendu :

• HT si les dépenses donnent lieu à récupération de TVA, ou sont éligibles au FCTVA,

• HT en cas d'assujettissement partiel,

• TTC dans les autres cas.

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