Nom initial de l’aide

« Entretien et réparation de voirie et d’ouvrages d’art sur réseau routier communal »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

OPÉRATIONS CONCERNÉES

Dans le cadre d'un programme d'entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels :

• travaux de réfection ou de réparation de chaussée (renouvellement des enduits superficiels, enrobés, coulis...) ou d‘ouvrages d'art, ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires
• travaux de remise en état à l'identique de chaussée ou d'ouvrages d'art suite à un sinistre

Critères d'éligibilité des communes :

• pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants
• pour la maîtrise d'œuvre : population inférieure à 2000 habitants et montant de travaux inférieur à 150 k€ par an

Description

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

• Contact téléphonique ou mail
• Rendez-vous et visite sur site
• Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures

• Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniques et environnementales, définition des procédures administratives à suivre, priorisation, chiffrage sommaire et échéancier de réalisation des travaux)
• Assistance pour le diagnostic préalable des désordres sur ouvrages d'art (rédaction du dossier de consultation des experts, analyse des offres, gestion des marchés d'expertise)
• Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion du marché)
• Assistance à la validation des études réalisées par le maître d'oeuvre

Prestations définies selon la loi MOP :

• Etude préliminaire
• Diagnostic
• Avant projet
• Projet
• Assistance à la passation du contrat de travaux
• Visa des plans d'exécution
• Direction de l'exécution des travaux
• Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
• Assistance aux opérations de réception des travaux.

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