Nom initial de l’aide

« Innov'up Leader PIA 4 »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligibles au dispositif, les entreprises doivent respecter ces critères cumulatifs :

• Être une PME ou une ETI créée au moment du dépôt du dossier de candidature (avoir un numéro SIRET et être en mesure de fournir un extrait K-Bis),
• Être un PME ou une ETI localisée en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D),
• Être en situation financière saine et disposer de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé.

Les projets déposés par les ETI doivent impérativement s'inscrire dans l'une des 5 thématiques suivantes :

• Industrie du futur/Robotique,
• Quantique,
• Cybersécurité,
• Hydrogène,
• Bioproduction, Santé ou toute autre filière industrielle se rattachant à une stratégie nationale d'accélération Ouvre une nouvelle fenêtre .

Le montant du soutien public est compris entre 75.000€ et 500.000€.

Dans le cas général, la modalité d'attribution de l'aide est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

• 2/3 de l'aide attribuée sous la forme de subventions,
• 1/3 de l'aide attribuée sous la forme d'avances récupérables.

Sauf cas particulier, l'aide est versée en 2 fois :

• À la notification de l'aide (50%),
• À la clôture du projet (50%).

Dépenses éligibles :

• Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
• Investissements non récupérables (affectés au programme),
• Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.

NB : les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l'aide.

Critères de sélection :

• La qualité de l'innovation,
• Le potentiel économique,
• La contribution au développement de l'Île-de-France,
• La qualité du projet.

Les projets proposés doivent s'inscrire dans les priorités de la stratégie régionale Impact 2028 Ouvre une nouvelle fenêtre pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Île-de-France et cibler particulièrement les secteurs suivants :

• Aéronautique, spatial et défense,
• Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture,
• Automobile et mobilités,
• Industrie du Futur/Robotique,
• Énergies d'avenir (dont hydrogène),
• Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid),
• Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie),
• Tourisme, sport et loisirs,
• Région – Ville durable et intelligente (dont écoactivités, énergies, biomatériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).

Calendrier

3 périodes de réception des dossiers de candidature, sur l'année 2023, sont prévues aux dates suivantes :

1. Du 4 janvier 2023 au 7 avril 2023,
2. Du 10 avril 2023 au 8 septembre 2023,
3. Du 11 septembre 2023 au 1er décembre 2023.

La demande d'aide doit être déposée avant le démarrage du projet, toute dépense réalisée avant rend le projet inéligible.

Description

La Région Île-de-France soutient, à travers sa gamme de financement Innov'up, avec l'État et en partenariat avec Bpifrance, des projets innovants portés par des PME et des ETI franciliennes.

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