Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Micro entreprises, TPE - PME dont l'activité porte sur l'exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées , et les entreprises individuelles.

Conditions d'éligibilité

La nature du projet correspond aux éléments ci-dessous, (voir règlement du dispositif pour plus de détails) :

• Projet d'investissement en matériel d'exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d'occasion et/ou à du matériel roulant. Sont exclus les matériels de bureautique et informatique.
  
• Prestations de conseils et études en amont d'un projet d'évolution d'activité et /ou d'un investissement, y compris prestation d'ingénierie financière et administrative correspondant au montage du dossier de demande d'aide pour le financement du projet.
  

Description

La Région Occitanie soutient l'investissement dans la filière du Bois.

Afin d'accompagner la relance de l'économie suite à la crise sanitaire Covid-19, la Région crée le "PASS Relance Occitanie / volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois" qui remplace le "pass Bois". Le PASS Relance Occitanie est ouvert du 1er aout au 31 décembre 2020.

Contexte et objectifs

La région Occitanie est la deuxième région forestière de France mais dont la ressource majoritairement située dans des conditions d'exploitation difficiles (zones de montagne et forte pente, majoritairement en propriété privée...) est sous-exploitée (de 25% à 45 % de l'accroissement annuel biologique).

La filière (6 000 entreprises, 21 000 emplois), majoritairement implantée en milieu rural , constitue un enjeu important du tissu productif local ; les entreprises occitanes sont dans une situation économique plutôt en retrait par rapport à leurs concurrents français, avec un niveau capitalistique moindre et une productivité plus faible.

La Région Occitanie a validé lors de son Assemblée Plénière du 29 mars 2019 un « Plan Bois » régional : celui-ci a pour objectif, notamment au travers de son dispositif Pass bois (et Contrat Bois), d'accompagner une stratégie globale de développement de la filière régionale afin de positionner les entreprises durablement sur leurs marchés et structurer leur croissance.

Par ailleurs, l'obtention de marchés ou la réalisation de progrès structurants peut se jouer sur la capacité d'une entreprise à acquérir rapidement de nouveaux matériels en cas d'opportunité ou à réorienter leurs outils et process au bon moment.

Ainsi, le Pass Bois a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d'investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l'accompagnement régional. Le Pass constitue également une voie de détection d'entreprises à potentiel et leur orientation vers une réflexion stratégique.

Montant

Aide financière (subvention) plafonnée à un taux maximum de 50% et un montant maximum de 20 000 €.

Pour toute dépense unitaire autre qu'immatérielle, le montant minimal est de 5 000 € HT.

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