Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Cantal (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
5 septembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale
Nom initial de l’aide
« Mission Conseil juridique et administratif »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Etre une collectivité territoriale ou un établissement public situé dans le département du Cantal
- Etre adhérent à CIT
- Conseils et accompagnements gratuits accessibles sous conditions de cotisation
- Conventionnement complémentaire possible (payant) selon le type de sollicitations
Exemples de projets réalisables :
- Rédaction de modèles de documents, relecture et vérification des projets de documents (contrats, conventions, arrêtés),
- Conseil, assistance et aide à la rédaction de documents dans le cadre de la commande publique,
- Conseil juridique : rédaction de notes ou avis sur une situation juridique donnée ou des problématiques de gestion locale (gestion d'encombrants, agrandissement d'un cimetière, déneigement, ...)
Description
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets.
Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets.