Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Création, amélioration et adaptation des équipements de prévention tels que pistes et points d'eau, création des zones débroussaillées nécessaires à la protection et au bon fonctionnement de ces équipements (bandes débroussaillées de sécurité, pares-feux).
• Opérations de sylviculture préventive (élagage et broyage de la végétation concurrente et des rémanents).
• Frais d'assistance, de conception du projet, études préalables, maîtrise d'œuvre dans la limite de 12% du montant hors taxes des dépenses éligibles.

Dépense non éligible : Tous travaux d'entretien général

Description

Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.

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