Nom initial de l’aide

Reconquête de la ressource en eau

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de demande d'aide devra inclure les pièces suivantes :

• Lettre de demande d'aide signée par la personne habilitée à engager l'organisme
• Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une aide (délibération, ...)
• Copie des courriers de demande d'aide déposée auprès d'autres collectivités ou d'organismes de droit public ou copie des décisions d'attribution d'aide
• N° SIRET
• Attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses correspondant à la demande d'aide
• Programme prévisionnel du plan d'actions/d'activité de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée
• Budget prévisionnel de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée, précisant l'état des cofinancements.

Description

Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départements et les services de l'Etat.

Le soutien de la Région vise notamment à accompagner les changements de pratiques et l'amélioration de la résilience du territoire face au changement climatique.

Les projets éligibles relèvent notamment des domaines suivants :

• Amélioration des connaissances et suivis
• Préservation et restauration des fonctionnalités des cours d'eau et des zones humides
• Lutte contre les pollutions diffuses
• Adaptation au changement climatique et gestion durable la ressource
• Communication, sensibilisation
• Restauration du lit de la Loire
• Protection de la ressource en eau potable
• Expérimentation et innovation

Le principal outil financier mobilisé par la Région pour soutenir les projets de reconquête de la ressource en eau est le Contrat territorial Eau (CT Eau). Ce contrat formalise pour chaque territoire, et pour une durée de 3 ans, la nature des actions ou travaux à engager, les coûts prévisionnels, le plan de financement, les calendriers de réalisation et les engagements des différents signataires. Ce contrat s'adosse à la stratégie du territoire et à la feuille de route définies pour une durée de 6 ans et validées par le comité de pilotage du CT eau.

L'éligibilité du programme d'action est étudiée dans son ensemble au regard des objectifs du SDAGE, des enjeux du SAGE et des PAOT et de sa contribution à la stratégie du territoire validée par le comité de pilotage.

Pour l'ensemble du programme d'action, le taux moyen d'intervention de la Région ne peut pas dépasser 40% des dépenses éligibles.

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