Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les aménagements des cours d'eau
Nom initial de l’aide
Aménagement des cours d'eau et bassins versants - travaux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Dépenses éligibles : travaux, étude de maîtrise d'œuvre et opérations connexes
PIECES A FOURNIR
- le courrier de demande d'aide financière
- la délibération sollicitant la subvention du Département
- le plan de financement
- le dossier technique présentant le projet
- le devis ou marchés de travaux (acte d'engagement)
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : maximum de deux acomptes proportionnels au montant de l'opération réalisée, et jusqu'à 80% du montant de la subvention ; solde à l'achèvement de l'opération
Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive
Description
BENEFICIAIRES
- Syndicats ou autres établissements publics ayant la compétence GEMAPI
- Communes
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Les travaux hydrauliques éligibles au programme départemental concernent les aménagements de cours d'eau entrepris par les bénéficiaires éligibles.
Les travaux d'ouvrages d'art situés sous les voieries sont exclus de ce programme.
MODE DE CALCUL
Taux de subvention :
- Aménagement de lit, protection de berge, travaux hydromorphologiques+ Aménagement d'ouvrages : seuil, clapet, déversoir, pont, gué : 20 %
- Aménagement de continuité écologique : passe à poissons, passe mixte : 40 %
- Aménagement de continuité écologique : effacements : 20 %
- Aménagement de bassins versant : ralentissement dynamique, continuité latérale lit mineur/lit majeur : 30 %
- Aménagement de zones humides : restauration, aménagements écologiques : 20 %
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : avant le démarrage des travaux
Service eau hydrologie ; TĂ©l. : 05 16 09 60 30
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre