Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Description

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes de la Loire (323), 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental de la Loire. À la demande de ses membres, le syndicat a développé des compétences en matière d'électrification, d'éclairage public, d'efficacité énergétique et d'aménagement numérique. L'activité du syndicat repose ainsi sur des compétences obligatoires pour le compte de tous ses adhérents et des compétences optionnelles « à la carte » choisies par les collectivités. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents.

Dans le cadre d'une compétence optionnelle, deux solutions sont à disposition des collectivités pour mettre en place leur installation solaire photovoltaïque avec le syndicat :

• Faire un transfert de compétences de la collectivité vers le syndicat afin que le SIEL-Territoire d'énergie Loire assure l'investissement et réalise le projet à la place de la collectivité. Base de calcul : sur études.
• Faire appel au syndicat pour être accompagné dans son projet d'un point de vue technique, administratif et décisionnel lorsque la commune souhaite rester maître d'ouvrage. Base de calcul : 8.5 % du coût total HT des travaux.

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