Subvention ( min : 30 % - max : 70% Subvention attribuée dans la limite de l'enveloppe dédiée plafonné à 10 000 € par projet)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Vaucluse (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Communes
- Groupements de communes
- Syndicats intercommunaux
Exemples de projets réalisables :
- Étude relative à la faisabilité (technique, incidence environnementale, étude de marché)
- Entretien et surveillance des ESI
- Aménagement des ESI (équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires)
Description
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.
Études de faisabilité :
- 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
- 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €
Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 €
Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €