Nom initial de l’aide

« Aides aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont bénéficiaires : Toutes les structures de droit public ou de droit privé

Exemples de projets réalisables :

Sont finançables les dépenses d'investissements relatives à la création, l'extension, et l'équipement de ces établissements.

Description

Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinets de groupe, maisons médicales de garde) favorisant l'accès aux soins des Franciliens.

Nature de l'aide et montant

Subvention en investissement pour structures d'exercice collectif (maisons de santé pluriprofessionnelle, centres de santé et cabinets de groupe engagés dans une démarche pluridisciplinaire):

Acquisition foncière, travaux d'installation (et charges afférentes) et acquisition d'équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de :

• 30 % de la dépense d'acquisition foncière et travaux dans la limite de 250 000 €
  
• 50 % de la dépense pour équipements dans la limite de 100 000 €

Modalités financières pour les structures de coordination (réseaux de santé)

• Travaux : 30% de la dépense dans la limite de 50 000 €
  
• Equipements : 50% de la dépense dans la limite de 50 000 €
  
• Acquisition de véhicule : 50% de la dépense dans la limite de 10 000 €
  

Modalités financières relatives aux structures de soins non programmés (maisons médicales de garde, réseaux d'aide médicale d'urgence) :

La Région peut participer au financement de travaux d'aménagement et d'acquisition d'équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) à hauteur de :

• 30 % pour les travaux dans la limite de 100 000 €
  
• 50 % pour les équipements dans la limite de 50 000 €
  
• Acquisition d'équipements de télémédecine à hauteur de 70% de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000 €
  

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