PrĂȘt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les stations GNV
Nom initial de lâaide
« Financement des infrastructures dâavitaillement GNV »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement
Description
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đ©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose un prĂȘt mezzanine avec un taux fixe et une part variable pour financer les projets de dĂ©ploiement de stations GNV (Gaz naturel de ville) sur le territoire. Sont Ă©ligibles :
- Les stations de distribution de carburant gaz ;
- Les stations GNC (Gaz naturel comprimé) et/ou GPL (Gaz de pétrole liquéfié).
Contact
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