Nom initial de l’aide

« Schéma des espaces naturels - sentiers de découverte »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

→ Conception du sentier de découverte : étude réalisée par un prestataire

• critères de décision :

- vérification de l'état et de la nature des chemins supports de l'aménagement

- identification d'un thème en lien avec le territoire

- nature originale et pédagogique du projet

- méthodologie

• critères optionnels :

- participation d'un ou plusieurs groupes scolaires

- concertation avec les acteurs et partenaires locaux

→ Exécution des travaux d'aménagement

• critères de décision :

- chemins inscrits au PDIPR et accessibles au public (propriété publique, servitudes ou conventions dûment signées)

- supports d'interprétation et de découverte variés, interactifs, et originaux

- volonté pédagogique, accessible à tout public

- thème comportant un fil conducteur, intégrant une valorisation des richesses locales (naturelles, patrimoniales, culturelles...)

- matériaux pouvant s'intégrer dans le contexte paysager, et respectueux de l'environnement

• critères optionnels :

- accessibilité des sentiers à tout public, y compris en situation de handicap

- sentier compris entre 2 et 5 kilomètres

- réalisation des travaux par une entreprise d'insertion

PIECES A FOURNIR

Partie étude :

• la nature de l'opération
• la carte des chemins utilisés en précisant leur nature juridique
• le plan de financement prévu comprenant la subvention sollicitée auprès du Département
• le cahier des charges

Partie travaux :

• la nature de l'opération
• le plan de financement prévu comprenant la subvention sollicitée auprès du Département
• l'étude réalisée

Pour les collectivités territoriales et EPCI :

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage

Pour les associations :

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : maximum de deux acomptes proportionnels au montant de l'opération réalisée, et jusqu'à 80% du montant de la subvention ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive (4 ans si phase étude préalable à l'aménagement)

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Développer à l'échelle du territoire départemental une politique efficace de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel et paysager, à destination du grand public et des publics scolaires du territoire

Mettre à disposition du visiteur des outils de découverte originaux et interactifs

MODE DE CALCUL

• Etude : 45% du montant HT du coût de l'étude, plafonné à 10.000 € + 5 % pour un projet réalisé avec la participation d'un ou plusieurs groupes scolaires
• Travaux : 35% du montant HT du coût des travaux, plafonné à 30.000 € + 5 % pour la réalisation des travaux par une entreprise d'insertion + 10% pour la mise en place d'une accessibilité aux personnes handicapées

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