Subvention ( max : 18% Application du CSD )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 juin 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
Nom initial de l’aide
« Réglement d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité : Bâtiments scolaires du 1er degré
Description
Travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire...) à l'exclusion :
- des simples travaux d'entretien courants
- des bâtiments dédiés à un usage périscolaire
- des salles polyvalentes
Montant des travaux :
- Minimum : 40 000 € H.T.
- Maximum : 750 000 € H.T.