Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Calendrier :

Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des établissements suivants :

• lycées publics et établissements ruraux d'enseignement adapté (EREA),
• les Brevets de Techniciens supérieurs (BTS), pour un projet maximum par an par établissement
• lycées privés sous contrat,
• maisons familiales rurales (MFR),
• centres de formation d'apprentis (CFA de la Région Nouvelle-Aquitaine).

L'aide régionale est de 100 € par apprenant et par projet quelle que soit la durée du déplacement (les accompagnateurs n'étant pas pris en charge).

Pour les élèves boursiers et les apprentis rencontrant des difficultés financières (information prise en compte sur la base déclarative de l'établissement demandeur), l'aide régionale sera bonifiée de 20 € par élève.

Pour les apprenants en situation de handicap, les frais supplémentaires liés au déplacement dans le cadre du voyage collectif seront pris en charge sur présentation de factures.

Pour les projets de mobilité réalisés dans les zones de coopération de la Région, un bonus de 20 € par apprenant sera apporté. (liste téléchargeable ci-dessous).
L'aide révisable est plafonnée à hauteur maximale de 80% du coût total du projet.

Modalités de paiement

Les aides régionales seront accordées dans la limite budgétaire allouée au dispositif par année civile.

Le paiement de l'aide s'effectuera en deux fois sur le compte de l'établissement demandeur :

• Un acompte de 70% du montant de la subvention, interviendra sur décision de la Commission Permanente
• Le solde sera versé sur présentation des pièces suivantes, visées par la ou le chef d'établissement et la ou le gestionnaire et destinées au seul ordonnateur
  • une attestation de réalisation de l'opération mentionnant le nombre de jeunes ayant réellement participé au déplacement
  • un bilan financier détaillé
  • un compte-rendu de réalisation de l'opération

Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans l'arrêté ou la convention d'exécution; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d'émettre un titre de recette à hauteur du 1er acompte déjà versé.

Description

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite développer, dans les établissements de formation les voyages scolaires en favorisant la réalisation de projets à visée éducative. Votre demande devra être déposée de façon dématérialisée via le lien "créer mon dossier"en bas de page.

Objectifs :

Afin de favoriser la connaissance des jeunes sur leurs environnements culturel, citoyen, européen et international, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite développer , dans leurs établissements de formation les voyages scolaires en favorisant la réalisation de projets à visée éducative.

Contact