Subvention ( max : 60% 60% du montant HT )
Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Savoie (Département)
Dernière mise à jour :
10 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal
Nom initial de l’aide
« Aide à la réalisation d'un diagnostic du parc d'éclairage public communal »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Cette participation financière du SDES est octroyée pour les diagnostics d'éclairage public uniquement réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SDES au profit des communes adhérentes au SDES et de leurs intercommunalités de rattachement.
Pour les intercommunalités, la participation financière octroyée est calculée en fonction du pourcentage de la population adhérente au SDES et donc hors régie d'électricité. Ainsi, un coefficient réducteur est appliqué le cas échéant sur le taux de participation.
Description
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public.
Ce diagnostic à pour objectif d'établir un inventaire exhaustif des équipements d'éclairage public (armoire, mat, crosse, luminaire...) et d'établir un programme de travaux.