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Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • AdhĂ©sion annuelle Ă  l'association

Exemples de projets réalisables :

  • RĂ©ponse Ă©crite dĂ©taillĂ©e Ă  l'interrogation posĂ©e
  • Notes juridiques
  • Fourniture de modèles de documents
  • DĂ©placement dans la collectivitĂ©
  • Animation de rĂ©union


Description

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité.

Modalités d'accompagnement :

  • RĂ©ponse aux interrogations posĂ©es
  • RĂ©daction de notes juridiques
  • Aide Ă  la dĂ©cision
  • Fourniture de documentation


Contact

Association des maires de Gironde
25 rue du Cardinal Richaud
33300 Bordeaux
05.56.07.13.50

www.amg33.fr – contact@amg33.fr

Hélène RICARD Directrice

Laura CAMSUZOU-SOUBIE Urbaniste – chargée de communication

Mathilde FERCHAUD Juriste – chargée de formation

Isabelle GUERIN Assistante de gestion

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Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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