Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Nom initial de l’aide
Convention de coopération pour la réalisation d'opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Les conventions précisent l'objet de l'opération envisagée, le périmètre retenu, la méthodologie mise en œuvre et les objectifs attendus. Elles détaillent l'implication de chacun de partenaires, et s'il y a lieu les conditions budgétaires.
Les livrables d'une opération d'inventaire sont, au minimun, des dossiers électroniques d'inventaire illustrés et établis selon les méthodes de l'Inventaire général, mais ils comprennent également la plupart du temps des formes de valorisation, et notamment la publication d'un ou plusieurs ouvrages mettant en valeur les résultats de l'étude.
Description
Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l'appropriation du patrimoine régional par le plus grand nombre.
Reconnaître, connaître et faire connaître.
Créé en 1964 par André Malraux, l'
Inventaire général du patrimoine culturel
a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine de la France. Depuis 2007, cette mission relève de la compétence des Régions. Patrimoine architectural et mobilier, urbain et rural, civil et religieux, technique et industriel, l'Inventaire prend en compte tous les éléments d'un territoire. Selon une approche topographique ou thématique, ce recensement exhaustif, complété d'un travail de recherche, permet d'établir une documentation illustrée complète, homogène et pérenne sur le patrimoine régional.
Les conventions de partenariat avec les collectivités et les pays permettent à la Région d'assurer l'encadrement et l'accompagnement scientifique et technique de ces opérations, au titre de sa compétence en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel.
Nature de l'aide : Sous réserve du vote des crédits correspondants, l' aide de la Région peut également se traduire par la prise en charge à hauteur de 30 à 50% du poste d'un chargé d'études d'inventaire recruté spécifiquement pour cette mission.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations
Service Patrimoine
Pôle Inventaire
Frédéric Fournis
Frederic.Fournis@paysdelaloire.fr
0228205177
Procédure :
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Les territoires intéressés par une opération d'Inventaire général du patrimoine culturel sur leur territoire (commune, pays, département) prennent l'attache du service Patrimoine de la Région afin d'étudier ensemble la pertinence du projet et les conditions de sa mise en œuvre.
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La Région élabore ensuite un projet de convention sur le modèle en vigueur, qui est discuté avec le partenaire.
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Présentées en commission permanente du Conseil régional, ainsi que devant l'instance délibérante du partenaire, les conventions sont pour la plupart établies pour une durée de trois ans, et entrent en vigueur en général au 1er janvier ou au 1er juillet d'une année.
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Après la signature de la convention, la subvention annuelle est versée selon les modalités prévues, conformément au règlement budgétaire et financier en vigueur. Pour chacune des années suivantes, un avenant prévoit le versement de la subvention annuelle selon les mêmes modalités.