Nom initial de l’aide

« Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Les demandes de subventions seront examinées au regard de la convention conclue avec la Région.

Les subventions du Département ont notamment pour objet de permettre :

• d'acquérir, de moderniser ou d'améliorer l'équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation des produits
• la mise en œuvre de mesures concourant à la préservation de l'environnement, à la promotion de produits locaux, au développement des circuits courts, à la préservation de l'état sanitaire du cheptel, au développement durable de la forêt, à l'installation de primo agriculteurs, à la gestion du foncier agricole et forestier ainsi qu'aux actions de solidarité dans le secteur agricole

Sont éligibles :

• les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
• les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

• les demandes de subvention inférieures à 500 euros

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapports d'activité...
• les documents financiers : budgets, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction :

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Description

BENEFICIAIRES

• Organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche
• Associations

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département s'engage en faveur du développement d'une agriculture durable et solidaire, sa politique agricole s'inscrivant dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). La convention du 15 juin 2017 avec la Région Nouvelle-Aquitaine fixe les conditions d'intervention en matière de développement économique pour les secteurs agricoles, forestiers, sylvicoles, piscicoles et agroalimentaires.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

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