Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
DrĂ´me (DĂ©partement)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 3 décembre 2023
Dernière mise à jour :
16 septembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place une sections sportives au collège
Nom initial de l’aide
« SECTIONS SPORTIVES DES COLLEGES »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
La section doit :
- Obtenir l'agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011,
- Figurer dans le contrat d'objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective,
- Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d'un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens,
- Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement.
Exclusions
Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport...
Description
Objectif
S'inscrire dans une continuité d'objectifs liés à l'Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau..
Bénéficiaires
Collèges publics et privés.
Type d'aide
Dotation spécifique à l'établissement
DĂ©penses subventionnables
Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d'encadrement...).
Montant/Taux de l'aide
Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année
Pièces constitutives du dossier
Convention de partenariat pour la durée de l'agrément du Rectorat.
Instruction des dossiers/demande dématérialisée
- Courrier de sollicitation au moment de l'agrément
- Instruction interne au service.
- Décision de l'Assemblée (rapport spécifique Sections sportives).
-
DĂ©pĂ´t via la plateforme
DrĂ´mDĂ©mat
TELESERVICE : Sport/Sports de nature
DISPOSITIF : Associations sportives des collèges
Versement
Après vote du BP.
Bases réglementaires
Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».
Contact
- Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Sport – 04 75 79 81 71 sport@ladrome.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre