Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.

Dépenses éligibles

Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites. Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)

Exemples de projets réalisables :

Nature des projets :

• Travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d'eau : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée.
• Travaux de préservation ou de restauration des plans d'eau : renaturation / reprofilage de berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d'alimentation et de vidange...
• Travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création d'annexes hydrauliques, de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d'eau... ;
• Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d'ouvrages transversaux, etc.) ;
• Travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques.

Description

Nature et montant de l'aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

• 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
• Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

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