Subvention ( min : 0 % - max : 20% Plafond de dépense subventionnable : 100.000€ HT)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes (DĂ©partement)
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Participer au financement des Ă©tudes structurantes des territoires de projets
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Etudes reconnues comme structurantes dépassant le cadre d'un seul EPCI ou engagées à l'échelle d'un CRTE.
Description
Les études, lorsqu'elles répondent à des objectifs de cohésion et de développement des territoires de projet, dépassant le cadre d'un seul EPCI (Syndicat Mixte, Pays, Pôle...) ou engagées à l'échelle d'un CRTE, peuvent prétendre à une aide départementale.
Contact
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets
Secrétariat : 05 58 05 40 22
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
HĂ´tel du DĂ©partement
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX