Nom initial de l’aide

« Remplacement des voitures des particuliers par des véhicules propres »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Le montant de l'aide régionale dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, soit :

• 6.000 € pour un RFR/part compris entre 0 et 6.300 € ;
• 5.000 € pour un RFR/part compris entre 6.301 € et 13.489 € ;
• 3.000 € pour un RFR/part compris entre 13.490 € et 35.052 € ;
• 1.500 € pour un RFR/part supérieur à 35.052€.

Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à :

• 80% du prix d'achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6.000 € ;
• 50% du prix d'achat du véhicule TTC pour les subventions de 1.500 à 3000 €.
  

La subvention de la Région s'ajuste pour respecter le plafond.

Description

La Région facilite le remplacement des véhicules thermiques des particuliers franciliens par des véhicules électriques ou à hydrogène.

Le véhicule acheté doit être une voiture particulière électrique ou à hydrogène, dont le montant total d'achat ne doit pas dépasser 40.000 € TTC. La location n'est pas éligible.

Le véhicule à remplacer doit être une voiture particulière, appartenant au bénéficiaire de l'aide depuis au moins 1 an. Il doit correspondre aux catégories d'un certificat Crit'Air 3, 4, 5 ou être non classé. Il devra être détruit dans un centre agréé.

Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d'aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre et la destruction de l'ancien .

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.

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