Subvention (70% du coût HT ou TTC du montant des travaux selon le maître d'ouvrage)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Le dossier type est Ă retirer au GIP CRPGE Centre de Ressource sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace.
Les bénéficiaires sont les Associations Foncières Pastorales, les Groupements Pastoraux, les communes et leurs groupements.
Le Département apporte un soutien sous condition, à savoir respecter la signalétique et la charte départementale.
La durée de validité de l'aide est de 2 ans.
L'aide est versée par acomptes ou en une seule fois.
Description
Le Conseil DĂ©partemental soutient l'achat et mise en place de panneaux d'information en zone pastorale.
Contact
Jocelyne SASSERE
Tel : 05.62.56.78.33
Mail : jocelyne.sassere@ha-py.fr