Nom initial de l’aide

« Soutien à la production audiovisuelle et cinéma »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

DESCRIPTION DU DISPOSITIF ET CRITERES D'INTERVENTION

→ Soutien sélectif à l'écriture, la réécriture et au développement

Pour le Département de la Charente, seuls les projets relevant du secteur de l'animation peuvent prétendre à une aide à l'écriture ou à une aide au développement, dans la limite des plafonds précisés à l'annexe technique.

Ces aides témoignent de l'engagement du Département en faveur de la singularité des talents et des parcours de création.

- Critères et procédure d'attribution :

Les aides sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, ainsi que des caractéristiques et des qualités des projets

- Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après. Ces aides n'entraînent pas automatiquement l'attribution d'un soutien à la production si la demande en est faite ultérieurement

→ Soutien à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias

Le Département de la Charente accorde un soutien à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias avec l'accompagnement du CNC.

- Eligibilité :

Les aides à l'écriture sont accordées à des auteurs.

Les aides au développement sont accordées à des entreprises de production constituées sous forme de sociétés commerciales.

- Critères et procédure d'attribution :

Les aides du Département de la Charente sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de l'originalité de l'œuvre, de sa contribution à la diversité de la création, de la qualité de l'écriture du projet ainsi que de l'adéquation du projet aux médias sur lesquels il sera exploité et du public visé.

- Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant des aides au développement versées pour une même œuvre ne peut excéder 50% des dépenses définitives de développement de l'œuvre.

→ Soutien à la production d'œuvres pour les nouveaux médias

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d'œuvres pour les nouveaux médias destinées à une première mise à disposition du public, avec l'accompagnement du CNC.

- Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Les œuvres répondent aux conditions d'éligibilité aux aides à la production des œuvres pour les nouveaux médias du CNC.

S'agissant des aides à la production, les œuvres doivent être financées par un apport en numéraire effectué en application d'un contrat conclu, avant la fin de la réalisation de l'œuvre entre l'entreprise de production et un ou plusieurs partenaires financiers établis en France.

- Critères et procédure d'attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de l'originalité de l'œuvre, de sa contribution à la diversité de la création, de la qualité de l'écriture du projet ainsi que de l'adéquation du projet aux médias sur lesquels il sera exploité et du public visé. Il est également tenu compte des perspectives de diffusion ou de commercialisation et de la viabilité économique du projet.

- Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant des aides à la production versées pour une même œuvre ne peut excéder 50% du coût définitif de production de l'œuvre.

→ Soutien à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée relevant exclusivement du secteur de l'animation.

- Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Sont éligibles les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure ou égale à 60 minutes, appartenant au genre de l'animation.

- Critères et procédure d'attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités de réalisation des œuvres.

- Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant total des aides publiques ne peut excéder 80% du coût définitif de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française.

→ Soutien à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée afin de favoriser la création d'œuvres de qualité avec l'accompagnement du CNC.

- Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Sont éligibles les œuvres cinématographiques d'une durée de plus de 60 minutes.

- Critères et procédure d'attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

- Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget (première et deuxième œuvre d'un réalisateur ou œuvre dont le coût de production est inférieur ou égal à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 euros).

--> Soutien à la production d'œuvres audiovisuelles

Le Département de la Charente accorde un soutien sélectif à la production d'œuvres audiovisuelles.

- Eligibilité :

Les aides à la production sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales.

Les œuvres répondent aux conditions d'éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (« Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou web »).

- Critères et procédure d'attribution :

Les aides du Département sont attribuées après avis du comité de lecture, en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

- Montants des aides :

Ces aides prennent la forme de subventions révisables.

Le Département fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite des plafonds précisés ci-après.

Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget.

Le seuil d'intensité peut s'élever à 60% pour les œuvres difficiles ou à petit budget définies comme suit : une œuvre difficile est une œuvre présentant un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production ; une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à cent mille euros (100.000 euros) par heure.

Le seuil d'intensité d'aide publique est porté à 80% pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création dont le budget total est inférieur ou égal à cent cinquante mille euros (150.000 euros) par heure.

PIECES A FOURNIR

→ Demande de soutien à l'écriture formulée par un auteur

- Bloc administratif :

• fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas d'une demande à l'écriture formulée par un auteur résidant en Région Nouvelle-Aquitaine
• copie recto/verso d'une pièce d'identité
• RIB

- Bloc économique :

• devis prévisionnel des dépenses d'écriture établi en euros et en TTC
• plan de financement prévisionnel de l'écriture précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession de droits avec les ayants-droit éventuels (dans le cas notamment de l'adaptation d'une œuvre littéraire)

- Bloc artistique :

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Synopsis, éléments graphiques (storyboard, présentation des personnages) + note d'intention de l'auteur/des co-auteurs
• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet de documentaire : Synopsis développé ou conducteur ou séquencier + note d'intention faisant apparaitre les arguments et les réflexions, les axes de recherches de fond et de forme
• CV de l'auteur (et du co-auteur le cas échéant)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes (le cas échéant)

→ Demande de soutien à l'écriture formulée par une Société de Production

- Bloc administratif :

• Fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• Justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas où le critère de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine de l'auteur est sélectionné par la société qui porte le projet
• Kbis de moins de 2 mois
• RIB

- Bloc économique :

• devis prévisionnel (présenté selon les normes du CNC) en euros et HT
• plan de financement (présenté selon les normes du CNC) précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession des droits d'auteurs paraphé(s) et signé(s) (les options ne sont pas prises en compte)
• contrat(s) de cession de droits avec les ayants-droit éventuels (dans le cas notamment de l'adaptation d'une œuvre littéraire)
• tout accord, lettre d'intérêt ou contrat de partenariat (le cas échéant)

- Bloc artistique :

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Synopsis, éléments graphiques (storyboard, présentation des personnages) + note d'intention de l'auteur/des co-auteurs
• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet de documentaire : Synopsis développé ou conducteur ou séquencier + note d'intention faisant apparaître les arguments et les réflexions, les axes de recherches de fond et de forme
• note de production précisant les perspectives artistiques et financières
• présentation de la société de production
• CV auteur(s)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes (le cas échéant)

→ Demande de soutien à la réécriture/au développement formulée par une Société de Production

- Bloc administratif :

• fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas où le critère de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine de l'auteur/du réalisateur est sélectionné par la société qui porte le projet
• Kbis de moins de 2 mois
• RIB
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

- Bloc économique :

• devis prévisionnel (présenté selon les normes du CNC) en euros et HT
• plan de financement (présenté selon les normes du CNC) précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession des droits d'auteurs (les options ne sont prises en compte) paraphé(s) et signé(s)
• contrat(s) de cession des droits d'adaptation (paraphé et signé) si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante
• accord, lettres d'intérêt, contrat de partenariat (le cas échéant)
• premiers éléments financiers concernant la production de l'œuvre et notamment une estimation du coût du film (le cas échéant)

- Bloc artistique :

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Scénario + présentation de la partie graphique du projet (note sur les techniques employées, éléments graphiques sur les personnages et les décors)
• note d'intention de l'auteur/du co-auteur, du/des réalisateur(s)
• note de production
• calendrier de développement
• présentation de la société de production
• CV auteur(s), réalisateurs(s)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes (le cas échéant)

→ Demande de soutien à la production formulée par une Société de Production

- Bloc administratif

• fiche d'inscription et d'engagement à télécharger sur le site http://www.magelis.org/fr/aides-a-la-production/ Ouvre une nouvelle fenêtre , à remplir et signer
• justificatif fiscal de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine (avis d'imposition/de non-imposition ou taxe d'habitation ou taxe foncière) dans le cas où le critère de résidence en Région Nouvelle-Aquitaine de l'auteur/du réalisateur est sélectionné par la société qui porte le projet
• Kbis de moins de 2 mois
• RIB

- Bloc économique

• devis prévisionnel présenté selon les normes du CNC (comportant une colonne des dépenses en Région Nouvelle-Aquitaine) en euros et HT
• plan de financement (présenté selon les normes du CNC) précisant pour chaque financement le statut (A : acquis ; D : demandé)
• contrat(s) de cession des droits d'auteurs (les options ne sont prises en compte) paraphé(s) et signé(s)
• contrat(s) de réalisateur(s) paraphé(s) et signé(s)
• lettre(s) d'engagement d'une chaîne de TV autorisée par le CSA (précisant le montant en numéraire, en préachat et/ou en coproduction et/ou contrat(s) de diffusion, de distribution, d'édition, d'adaptation, de coproduction, de partenariat (le cas échéant pour les projets de courts métrages)
• lettres d'intérêt, accord de financement
• récapitulatif au titre de l'accueil de tournages (prévisionnel embauches, moyens techniques, prestataires...) joindre devis éventuels de prestataires locaux
• dans le cas d'un documentaire TV, d'une Fiction TV, d'une série ou d'un unitaire d'animation : autorisation préalable délivrée par le CNC (le cas échéant)
• dans le cas d'un Long Métrage : Promesse avance sur recettes, Aide au cinéma du monde, Agrément des investissements délivré par le CNC (le cas échéant)

- Bloc artistique

• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet d'animation : Scénario + note sur les techniques employées, éléments graphiques sur les personnages et les décors (storyboard, présentation des personnages)
• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet de documentaire : traitement, séquencier ou continuité non dialoguée, photos
• dans le cas d'une demande d'aide pour un projet de long métrage de Fiction : scénario, photos
• un résumé de 5 lignes maximum
• note d'intention de l'auteur/du co-auteur, du/des réalisateur(s)
• note de production
• présentation de la société de production
• éléments sur le casting
• CV auteur(s), réalisateurs(s)
• DVD ou lien(s) de téléchargement des réalisations précédentes, extraits vidéos, sites internet

Description

Le fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel est un dispositif d'aides sélectives aux courts ou longs métrages, aux séries d'animation, aux documentaires, aux films d'animation ou de fiction... basé sur des critères artistiques et culturels.

Le Département de la Charente intervient dans ce dispositif en lien étroit avec le Pôle Image Magelis et en vertu d'une convention co-signée par le Centre National de la Cinématographie, la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Dordogne et de la Charente-Maritime.

BENEFICIAIRES

Pour les aides à l'écriture :

• auteurs, réalisateurs, scénaristes, co-auteurs ayant leur résidence principale en Nouvelle-Aquitaine
• auteurs justifiant d'un lien culturel fort avec la région
• auteurs ayant contractualisé avec une entreprise disposant d'un établissement stable en Nouvelle-Aquitaine
• auteurs et réalisateurs ayant obtenu une aide du Département de la Charente au cours des 5 dernières années pour la production de courts métrages ou de documentaires
• scénaristes et/ou dessinateurs d'au moins une BD publiée par un éditeur et dont la résidence se situe en Nouvelle-Aquitaine
• auteurs et/ou illustrateurs d'au moins un livre combinant textes et illustrations publié et dont résidence se situe en Nouvelle-Aquitaine
• scénaristes et/ou graphistes et/ou animateurs d'au moins un jeu vidéo édité et dont résidence se situe en Nouvelle-Aquitaine

Pour les aides au développement :

• entreprises, sociétés ou associations dont le code NAF correspond à « production cinématographique ou audiovisuelle » et disposant d'un établissement stable en région Nouvelle-Aquitaine ou justifiant d'un lien culturel fort avec elle

Pour les aides à la production :

• entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle qui disposent d'un siège social en France, dans un état membre de l'Union européenne ou dans un Etat faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen, et qui disposent d'un établissement stable en France au moment du versement de l'aide

MODE DE CALCUL

Plafonds des subventions par nature de projet

A noter : dans le cas d'une intervention conjointe Département de la Charente / Région Nouvelle-Aquitaine, ces plafonds sont communs.

→ ANIMATION

Production

• série TV : 300.000 euros
• long métrage : 300.000 euros
• court métrage : 50.000 euros
• unitaire numéro spécial de plus de 24 minutes : 50.000 euros
• conception (écriture et développement)
• projet de série TV ou long métrage de cinéma
• écriture (littéraire et graphique) : 20.000 euros
• écriture court métrage animation : 5.000 euros
• développement (maquette, pilote) : 30.000 euros
• les aides à l'écriture et au développement sont cumulables dans la limite d'un plafond de 40.000 euros

→ DOCUMENTAIRE

Production

• long métrage : 100.000 euros
• unitaire TV de 26 min à 52 min : 60.000 euros
• unitaire TV de plus de 52 min : 40.000 euros
• série (minimum de 130 min) : 60.000 euros
• série (minimum de 60 min) : 40.000 euros
• court métrage non soutenu

→ FICTION

Production

• long métrage : 300.000 euros
• dans le cas d'une coproduction internationale, le plafond est porté à 200.000 euros
• unitaire TV : 120.000 euros
• série TV : 250.000 euros

→ NOUVEAUX MEDIAS

Production (réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité mixte, transmédia, web fiction, web documentaire, application numérique...) : 100.000 euros

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