Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Modalités d'intervention :

- Aide régionale maximale de 30% du coût TTC de l'opération, portée à 40% dans le cadre de la démarche territoire durable 2030.

- Les PLU et PLUI.sont éligibles au présent dispositif. Néanmoins seules les dépenses liées au volet mobilité seront prises en compte.

Nature des opérations éligibles :

- Réalisation d'un diagnostic recensant la structuration du territoire au travers des déplacements réalisés entre les bassins d'emplois et de vie, les réseaux et équipements de transports publics existants.

- Définition des actions permettant une évolution des modes et des habitudes de déplacements des habitants du territoire, par la réalisation d'équipements publics, l'organisation et/ou la création de services de transports adaptés aux besoins, promouvant la complémentarité entre les différents réseaux de transports publics.

Description

Ce dispositif vise à :

- élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou sous forme de Schémas Locaux de Déplacements, etc...

- développer l'usage des transports publics en favorisant l'adaptation et le dimensionnement des réseaux existants aux besoins des habitants et en organisant leur complémentarité,

- rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière, favoriser l'intermodalité.

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