Subvention ( min : 0 % - max : 20% Plafond de dépense subventionnable : 800.000€ HT)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
11 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : intercommunalités uniquement.
Le financement du projet ne doit pas dépasser 80% d'aides publiques.
Le dossier de demande d'aide devra comporter : un courrier sollicitant la subvention du Conseil Départemental, une note explicative présentant un plan de financement, un dossier technique.
Exemples de projets réalisables : Centres de loisirs, Relais des Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI), Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)...
Description
Création ou extension de services publics essentiels à la population à vocation intercommunale, à l'exclusion des services administratifs et techniques communautaires, dans le but de maintenir ou développer le niveau de service en milieu rural.
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Modalités de versement fixées par convention.
Cette aide est issue du règlement du Fonds de Développement et d'Aménagement Local (FDAL).
Contact
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets
Secrétariat : 05 58 05 40 22
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
HĂ´tel du DĂ©partement
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX