Ingénierie technique
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Tarn (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
7 septembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Exemples de projets réalisables :
Aide à la rédaction d'un CCTP schéma directeur AEP
Schéma de distribution AEP - Modèle délibération
Gestion patrimoniale réseaux AEP.
Description
Le DĂ©partement peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :
- des Ă©tudes de diagnostic
- du schéma d'assainissement
avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.
Cette action correspond à la fiche N° 10 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Contact
Nom / Prénom : Pierre Albinet
E-mail : ingenierietarn@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 64 75