Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, au sens de l'article R323-1 du CCH.

Description

Nature des projets

Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'opération. Les opérations éligibles sont ainsi :

• Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l'étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe
• Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel
• Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements
• Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d'acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER.

Nature et montant de l'aide

Montant forfaitaire : entre 2 500 et 4 500 €/logt rénové (voir détail en Annexe 3 du règlement), selon le bouquet de travaux réalisé. Bonus : Matériaux biosourcés pour l'isolation : outre l'amélioration de la performance énergétique des logements, le recours à des matériaux biosourcés pour l'isolation permet de réduire l'impact énergétique et climatique des projets de rénovation tout en privilégiant le recours à des ressources renouvelables assurant par ailleurs la continuité de migration de la vapeur d'eau. Le recours à des isolants biosourcés pour l'isolation des parois opaques verticales ouvre droit à une bonification de 500 € par logement. Création de logements locatifs-sociaux : Les opérations d'acquisition-amélioration donnant lieu à la création de logements locatifs conventionnés bénéficient d'une bonification d'aide de :

• 2 000 € par logement créé sans changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové.
• 4 000 € par logement créé par changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové.

Plafond : 40 logements en habitat collectif et 10 logements en habitat individuel sur le territoire champardennais avant épuisement des crédits FEDER, 50 logements après. 50 logements sur les territoires alsacien et lorrain. Pour les opérations d'acquisition-amélioration, plafond de 50 logements quelque soit la localisation. Cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs régionaux.

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