Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Description

Objectifs

• Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
• Substituer des énergies fossiles
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Soutenir la production d'énergie renouvelable
• Améliorer la qualité de l'air
• Créer de l'activité économique
• Améliorer la rentabilité économique des projets
• Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole

Bénéficiaires

• Collectivités
• Associations
• Entreprises (hors fournisseur d'énergie)

Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Montant de l'aide

Études

• Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
• Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
• Plafond de l'aide : 10 000 €

Investissement

Taux :

• Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
• Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
• Plafond de l'aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

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