Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité : u ne étude de faisabilité est préconisée, , d'autant que le versement des aides peut être conditionné à l'atteinte de critères minimum de performance de l'installation (COP de la PAC, production en MWh, ...).

D'autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s'imposer au projet.

Au-delà des aides à l'investissement, l'ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d'opportunité, assistance à maîtrise d'ouvrage, conseils, étude de faisabilité. Si vous n'avez pas encore réalisé cette étude, vous trouverez le cahier des charges sur le dispositif « Financement d'une étude de faisabilité de géothermie ».

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Géothermie sur aquifère profond,
  
• Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques,
  
• Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l'énergie des eaux usées, de l'eau de mer ou des eaux thermales.
  

Description

Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME
Objectif :
Réalisation d'installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture grâce à l'accompagnement financier Fonds Chaleur de l'ADEME.
Bénéficiaires :

• Collectivité,
  
• Entreprise,
  
• Établissement public,
  
• Association

Accompagnement : l'aide est basée sur les MWh EnR en fonction de la technologie mise en place : de 5 à 40 € par MWh EnR.

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