Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les entreprises :

comptant entre 3 et 50 salariés,

ayant plus de 3 ans d'existence,

créées sous forme de sociétés, immatriculées au RCS,

de tous secteurs d'activité, à l'exclusion des activités de promotion immobilière, d'intermédiation financière, et agricoles (NAF 01 et 02) réalisant moins de 750 000 € de chiffres d'affaires.

Description

L'offre de prêt « Croissance TPE » proposée par Bpifrance avec le soutien financier de l'État s'adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle. Elle est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :

• Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l'environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing).
• Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d'aménagement, matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l'augmentation du BFR générée par le projet de développement.
• La durée du prêt peut s'étendre jusqu'à 5 ans.

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