Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser le développement de la pratique du vélo
Nom initial de l’aide
« Plan Charente Mobilités douces - éducation à la pratique en toute sécurité »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
- éducation à la pratique au travers des dispositifs « savoir rouler, vacances apprenantes, remise en selle »
- respect des règles relatives à « Génération Vélo »
- actions de sensibilisation visant à encourager et sécuriser la pratique des modes doux de déplacement
- le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte «Charente 2030 »
DEPENSES ELIGIBLES
- cycle complet (avec délivrance du diplôme) du dispositif « savoir rouler à vélo »
- actions dans le cadre « des vacances apprenantes au collège" et de « collège et patrimoine »
- actions dans le cadre du dispositif « remise en selle »
- acquisition de matériel pédagogique et de vélos nécessaires à la mise en œuvre des actions (dépense plafonnée à 5 000 € HT par an)
PIECES A FOURNIR
- le courrier sollicitant le concours du Département
- les pièces structurelles du demandeur précisant :
o le dispositif dans lequel s'inscrit l'action
o les diplômes et cartes professionnelles des intervenants
o si association : statut, rapport d'activité, liste des membres élus
- le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les autres subventions acquises
- un calendrier de réalisation
- les devis descriptif et estimatif de l'opération
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive
Caducité : au 31 décembre de l'année N+1 au cours de laquelle la subvention a été attribuée
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Favoriser le développement de la pratique du vélo, réduire les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, homme/femme
TAUX D'INTERVENTION
- 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au porteur de projet
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention de fonctionnement.
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 31 août de l'année N-1 des travaux
Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 77 00
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous