Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires: communes, EPCI, établissements et organismes de santé à but non lucratif (établissement de santé et mutuelle).

Dépenses éligibles :

• l'ensemble des dépenses liées à la construction ou à la rénovation du bâti, en extérieur et en intérieur, ainsi qu'aux VRD,
• les dépenses liées aux aménagements intérieurs.

Dépenses non éligibles :

• dépenses d'investissement réalisées pour l'achat de mobilier,
• dépenses liées à l'intégration d'une pharmacie dans les locaux de la MSP ou d'un équipement de balnéothérapie.

Description

Le Département apporte un financement aux projets de maisons et centres de santé pluridisciplinaires afin d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur le territoire.

La subvention est attribuée dans une zone déficitaire en matière de soin aux collectivités (communes, intercommunalités).

Les bénéficiaires sont les collectivités (communes, intercommunalités) souhaitant réaliser le bâtiment d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle dont le projet a été préalablement validé par le comité régional de sélection des MSP en zone sous dotée.

Le soutien du Département aux projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles s'inclut dans une démarche globale d'aménagement du territoire, visant à lutter contre la désertification médicale.

Contact